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Le 16 avril, le gouvernement canadien a déposé le budget fédéral 2024, qui contient plusieurs propositions d’intérêt pour la population canadienne. Nous vous présentons ci-dessous les faits saillants de ces propositions budgétaires.
Augmentation de l’impôt sur les gains en capital
À l’heure actuelle, l’inclusion des gains en capital est de 50 %, ce qui signifie que la moitié de tout gain en capital est imposable et que l’autre moitié est libre d’impôt. Le budget propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, ainsi que pour les particuliers pour la partie des gains en capital réalisés au cours d’une année qui dépasse 250 000 $.
Rendre l’accession à la propriété plus facile
Le budget propose d’augmenter le montant que les acheteurs d’une première propriété peuvent retirer de leur REER. Le Régime d’accession à la propriété avait auparavant une limite de 35 000 $, mais le budget propose d’augmenter considérablement cette limite à 60 000 $. La période de remboursement (au cours de laquelle la totalité du montant retiré doit être remboursée dans un REER) est prolongée de trois ans pour toute personne qui effectue un retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Incitatifs fiscaux pour les petites et moyennes entreprises
L’exonération cumulative des gains en capital augmentera de 25 % pour s’établir à 1,25 million de dollars, ce qui procurera un avantage fiscal considérable à de nombreux entrepreneurs lorsqu’ils vendront leur entreprise. La nouvelle Remise canadienne sur le carbone procurera un crédit d’impôt remboursable aux entreprises admissibles, calculé à partir du nombre d’employés qu’elles comptent. Le budget propose de faire passer de 4 % à 10 % le taux de la déduction pour amortissement applicable aux nouveaux immeubles de logements locatifs admissibles, ce qui permettra aux propriétaires de demander des déductions plus élevées.
Les changements apportés aux règles de l’impôt minimum de remplacement sont de bonnes nouvelles
L’impôt minimum de remplacement est un calcul fiscal parallèle qui permet moins de crédits d’impôt, de déductions et d’exonérations que les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu des particuliers. Le budget propose des changements aux règles de l’impôt minimum de remplacement qui comprennent notamment l’augmentation du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, qui passe de 50 % à 80 %, et la pleine déduction des paiements du SRG, de l’aide sociale et de la rémunération de la main-d’œuvre.
Lisez notre analyse approfondie pour savoir comment les mesures du budget fédéral pourraient toucher vos clients et clientes.
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