Les fiducies testamentaires : Protégez l’héritage de votre client

De nombreux clients mettent la planification successorale au second plan, n’étant pas certains de connaître leurs options lorsqu’il est question de la distribution de leurs actifs après leur décès. La compréhension par un client des divers types de fiducies testamentaires disponibles pourrait apporter un certain soulagement au moment d’envisager la manière de distribuer ses actifs lors de la réalisation de son plan successoral.

Les fiducies testamentaires peuvent s’avérer des outils de planification étonnamment utiles pour les clients qui souhaitent désigner un fiduciaire dans le but de maintenir un contrôle légal et assurer la gestion de leurs biens après leur décès. Contrairement à une fiducie entre vifs, une fiducie testamentaire peut être établie par l’intermédiaire du testament et entrer en vigueur après le décès. Ces fiducies sont habituellement établies lorsque les clients souhaitent léguer un héritage à des enfants mineurs, à des enfants souffrant de handicaps, à des personnes dépensières, à des enfants souffrant de problèmes de dépendance, en guise de protection contre des conjoints et des créanciers, à des héritiers incapables de gérer ou de recevoir l’entièreté des actifs, et autres.

Fiducies testamentaires courantes

Fiducie en fonction de l’âge — à l’intention d’enfants mineurs et de jeunes adultes

Une fiducie en fonction de l’âge est conçue pour prévoir une distribution d’actifs à des bénéficiaires à des âges précis qui sont établis par le testateur plutôt que de leur remettre la totalité de leur héritage au moment du décès du testateur. Puisqu’il n’est pas possible de déterminer la durée de vie d’une personne, ce type de fiducie assure que si les bénéficiaires n’ont pas atteint un âge auquel le client se sent à l’aise de leur remettre la totalité de leur héritage, le client est en mesure d’assurer une planification en conséquence. Supposons par exemple qu’un enfant a aujourd’hui 20 ans et que le client souhaite que celui-ci ne reçoive pas son héritage avant d’être plus âgé, disons la moitié à l’âge de 25 ans, et le reste à l’âge de 30 ans. Les clients peuvent également inclure une composante discrétionnaire de manière à ce que le fiduciaire (la personne qui administre les actifs au profit du bénéficiaire) soit en mesure de libérer une partie du produit à l’avance, à sa discrétion, à des fins telles qu’une mise de fonds pour une maison, des frais de scolarité universitaire, un véhicule ou un mariage.

Fiducie discrétionnaire — à l’intention de bénéficiaires dépensiers

Parfois, le problème n’est pas l’âge. Votre client pourrait avoir un enfant plus jeune, mais averti en matière financière qui utiliserait son héritage de manière judicieuse. D’un autre côté, il pourrait avoir un enfant qui est âgé et qui ne dispose pas de compétences en matière de gestion financière. Dans ce cas, votre client pourrait prévoir une fiducie entièrement discrétionnaire dans son testament. Le fiduciaire aurait l’entière discrétion et toute l’autorité nécessaire pour établir le capital et le revenu qui devrait être versé depuis la fiducie. Cela peut être avantageux pour les clients qui ne savent pas ce que l’avenir leur réserve en termes de style de vie du bénéficiaire. Ce type de fiducie est courant pour les bénéficiaires qui font des dépenses extravagantes et inconsidérées. Si un bénéficiaire dépense sans compter et n’a pas la capacité de gérer ses finances, cela constitue une option que votre client voudra certainement envisager.

Une telle fiducie peut aussi être établie pour des enfants aux prises avec des dépendances, allant du jeu jusqu’aux drogues ou à l’alcool. Elle pourrait prévoir une exigence selon laquelle l’enfant subisse des tests de dépistage afin d’assurer un résultat négatif avant que le bénéficiaire soit en mesure de lui verser un paiement.

Fiducie Henson — protège les bénéficiaires souffrant de handicaps

Ce type de fiducie discrétionnaire est couramment utilisé pour protéger les actifs d’une personne souffrant d’un handicap et maintenir son admissibilité à de l’aide gouvernementale. Tout client qui laisse un héritage à une personne handicapée qui reçoit des prestations gouvernementales devrait s’assurer qu’il reçoit des conseils appropriés de la part d’un avocat en droit successoral au sujet de sa planification. Dans l’ensemble, le droit d’une personne à des prestations gouvernementales liées à un handicap est fonction des revenus et des actifs. Lorsqu’une personne possède certains actifs ou reçoit un revenu supérieurs aux montants spécifiés, elle risque de perdre un soutien gouvernemental ou son admissibilité à ce dernier. Une fiducie Henson donne au fiduciaire l’entière discrétion pour établir le capital et le revenu qui devraient être versés depuis la fiducie. Lorsqu’une fiducie Henson est correctement établie, les actifs qu’elle contient ne sont en général pas pris en compte dans le seuil des actifs aux fins des prestations gouvernementales, ce qui permet aux clients de maximiser le soutien gouvernemental.

Fiducie en faveur du conjoint — planification relative aux familles recomposées

Les familles recomposées sont en hausse au Canada, et une fiducie testamentaire en faveur du conjoint peut être une manière efficace de soutenir ce dernier de son vivant et de transférer le résidu aux enfants biologiques du testateur au moment du décès du conjoint. Le conjoint survivant aurait le droit de recevoir l’entièreté du revenu de la fiducie testamentaire en faveur du conjoint et est la seule personne en mesure de recevoir le capital de la fiducie jusqu’à son décès. Des restrictions peuvent être imposées relativement à la distribution du capital au conjoint.

Un avocat pourrait aussi suggérer une fiducie en faveur du conjoint si le testateur s’inquiète du fait que le conjoint pourrait se remarier à l’avenir. D’autres raisons au soutien d’une fiducie en faveur du conjoint pourraient être que le conjoint n’est pas avisé en matière financière, ou bien qu’une entreprise entre en jeu et que le testateur souhaite que leur conjoint récolte les fruits du produit de l’entreprise mais qu’ultimement, les enfants héritent de cette dernière.

Fiducie de transfert de résidence principale — protège les bénéficiaires qui résident dans la résidence familiale

Il arrive souvent qu’un proche réside avec le testateur et que ce dernier souhaite s’assurer que le bénéficiaire sera en mesure d’utiliser et d’occuper la maison jusqu’à son décès. Le testateur peut décider si la fiducie existera pendant une certaine période; aussi longtemps que le bénéficiaire le souhaite; ou si le bénéficiaire peut demeurer dans la propriété sa vie durant. Le testateur peut décider qui, du bénéficiaire ou de la succession, sera chargé des coûts d’entretien et d’exploitation, et cela doit être clairement documenté. Le libellé de la fiducie pourrait devoir comprendre une disposition prévoyant un fonds en vue d’acquitter les dépenses.  

Fiducie visant un chalet ou une propriété secondaire ou de vacances — conserver la propriété au sein de la famille

Les chalets sont une source de bonheur et de souvenirs pour beaucoup de familles. Bien des personnes souhaitent que la propriété reste dans la famille afin que leurs enfants et leurs petits-enfants puissent en profiter. Une fiducie peut déterminer la manière dont la propriété devrait être partagée et comprendre un libellé prévoyant un droit de premier refus afin d’éviter les disputes et les litiges. 

Imposition des fiducies testamentaires

Depuis le 1^er janvier 2016, les fiducies testamentaires ne sont plus imposées selon des taux progressifs, mais sont plutôt assujetties à une imposition au taux le plus élevé, de manière semblable aux fiducies entre vifs. Il existe toutefois deux exceptions :

1. Succession assujettie à l’imposition à taux progressifs

Une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SITP) est une succession qui se désigne comme telle et qui est assujettie à des taux d’imposition progressifs pendant la période de 36 mois qui suit immédiatement la date du décès du particulier. Un certain nombre de conditions doivent être respectées. Par exemple, la succession est une fiducie testamentaire aux fins de l’impôt, la succession se désigne elle-même dans son feuillet T3 pour sa première année d’imposition à titre de SITP de la personne, et autres.  

2. Fiducie admissible pour personne handicapée 

Une fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH) est une fiducie qui choisit, conjointement avec le bénéficiaire de la fiducie dans son feuillet T3, d’être une fiducie admissible pour personne handicapée pour une année d’imposition. Pour être admissible, la personne nommée à titre de bénéficiaire doit notamment être la personne nommée dans le testament, la personne doit être admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée et doit dans les faits résider au Canada.

Lorsqu’une fiducie testamentaire attribue son revenu à un ou plusieurs bénéficiaire(s), le revenu devrait habituellement être imposé au taux d’imposition marginal de ces bénéficiaires plutôt qu’au taux le plus élevé au sein de la fiducie. À ce titre, une fiducie testamentaire peut présenter un avantage fiscal de fractionnement du revenu. En outre, il est important de garder à l’esprit qu’une règle de disposition réputée s’applique aux fiducies. Habituellement, une fiducie est réputée disposer de certains biens en immobilisation à la juste valeur marchande chaque période de 21 ans après la création de la fiducie. Il existe une exception à la règle pour les fiducies testamentaires en faveur du conjoint, à l’égard desquelles la première disposition réputée est reportée jusqu’au décès du conjoint survivant.

Malgré le changement apporté à l’imposition des fiducies testamentaires, elles demeurent toujours un outil extrêmement utile pour aider les clients à atteindre leurs objectifs en matière de planification successorale. Les clients pourraient envisager d’apporter des mises à jour à leur testament s’ils jugent qu’une fiducie testamentaire pourrait les aider à réaliser leur plan successoral. Comme il est démontré, il peut s’agir d’une excellente façon de protéger les actifs, les bénéficiaires et les familles.

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